TAXE apprentissage 2024
Avec la présence des enseignements professionnels dispensés en SEGPA, le collège S.ALLENDE est habilité à percevoir le solde 13% (anciennement hors quota) du versement de la Taxe d’apprentissage1. (1 en application de l'article L. 6241-4 du Code du travail)
Si vous êtes salarié, dirigeant, partenaire de notre établissement pensez au collège S.Allende !
D’avance merci.
La SEGPA comptabilise trois plateaux techniques :
- Pôle Habitat : atelier maçonnerie, plomberie,
- Pôle HAS : Hygiène Alimentation Service: restauration, entretien du linge et des locaux,
- Pôle Espace Rural et Environnement (ERE): espaces verts, horticulture et floriculture.
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L’an dernier la taxe nous a permis d’acheter des matières premières afin de faire travailler nos élèves en projet (achat de consommables pour l’atelier habitat, embellissement floral des extérieurs du collège, sortie sur la découverte des métiers et des formations…)
Les projets d’utilisation de la taxe d’apprentissage pour l’année 2024-2025 sont :
- L’achat d’un nouveau combiné bois pour l’atelier habitat
- Achat d’une armoire fermée à clés pour le stockage des produits d’entretien.
- Achat de matières premières pour pratiquer les différents métiers du bâtiment comme peuvent le faire les élèves des centres de formation ou lycées professionnels (plâtrerie, maçonnerie, peinture, menuiserie…)
- Achat de végétaux, de fleurs coupées pour la réalisation de l’embellissement paysager du collège et de la fabrication de compositions florales.
Attention : nouvelles modalités de versement de la taxe pour toutes les entreprises :
Le solde de la taxe d’apprentissage
La répartition des fonds collectés par les URSSAF se fait désormais via la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ciréférence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.
Comment verser votre solde de taxe d’apprentissage à notre collège ?
- Pour une première connexion à Soltéa
Pour accéder à la plateforme SOLTéA, les entreprises doivent se connecter à la plateforme Net-entreprises.fr qui gère les droits d’accès à SOLTéA et génère les identifiants de connexion à SOLTéA.
- Pour les entreprises ayant affecté leur solde sur Soltéa en 2024 :
Vos identifiants de connexion à SOLTéA restent inchangés.
La plateforme SOLTéA soltea.education.gouv.fr sera accessible courant mai. La date sera communiquée telle qu'elle sera connue. Les entreprises pourront y attribuer leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix.
L’accès à des tiers déclarants sera également possible.
Le moteur de recherche mis en place par SOLTéA permet aux entreprises d’identifier facilement les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
La recherche pour rendre effectif votre versement au Collège Salvador Allende pourra s’effectuer par le biais de notre SIRET : 193 821 741 00017.
Mme CHALLOT (Principale), Christine BRAULT (Directrice adjointe de la SEGPA)
NOUS VOUS REMERCIONS D’AVANCE.